BadiPortalConditions générales d’utilisation (CGU)
État au : 28.07.2026Champ d’application et objet
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Badiportal.ch (ci-après dénommée « Plateforme »). La Plateforme offre aux exploitants de piscines (ci-après « Fournisseurs ») la possibilité de publier des informations et des photos de leurs établissements. Ces informations sont mises gratuitement à la disposition des visiteurs (ci-après « Utilisateurs »). Aucune vente de billets ou de services n'a lieu sur la Plateforme.
Inscription et conclusion du contrat
Une inscription du Fournisseur est requise pour la création de profils d'établissements. Il n'existe aucun droit à l'inscription. Le Fournisseur est tenu de fournir les données demandées lors de l'inscription de manière véridique et complète. En soumettant l'inscription, le Fournisseur fait une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation, que la Plateforme accepte en activant le compte.
Contenus et responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur assume la responsabilité exclusive des contenus qu'il a téléchargés (textes, images, liens, heures d'ouverture). Le Fournisseur s'engage à ne publier aucun contenu enfreignant la législation en vigueur, les bonnes mœurs ou les droits de tiers (notamment les droits d'auteur et les droits des marques). Liens : Lors de la création de liens vers des sites Web externes, le Fournisseur est tenu de s'assurer que les contenus liés sont légaux. La Plateforme ne s'approprie expressément pas ces contenus.
Droits d'utilisation des contenus (images et textes)
Le Fournisseur conserve en principe le droit d'auteur sur les contenus qu'il a téléchargés. Toutefois, le Fournisseur accorde à la Plateforme un droit d'utilisation simple, irrévocable, sans limitation de temps ni d'espace, afin de reproduire, diffuser et rendre les contenus accessibles au public sur le site Web à des fins de présentation. Le Fournisseur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus et qu'aucun droit de tiers (par exemple des personnes photographiées) n'est violé.
Exonération de responsabilité
Le Fournisseur dégage l'exploitant de la Plateforme de toute réclamation de tiers intentée contre la Plateforme en raison de violations de la loi par les contenus postés par le Fournisseur (en particulier les violations de droits d'auteur dans les images). Cela inclut les coûts de la défense juridique appropriée.
Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme n'assume aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par les Fournisseurs. La Plateforme n'est responsable des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme qu'en cas de négligence grave ou d'action intentionnelle. Une responsabilité pour les liens externes est exclue conformément aux dispositions légales (exonération de responsabilité dès la connaissance).
Blocage et suppression de contenus
La Plateforme se réserve le droit de vérifier, d'éditer, de bloquer ou de supprimer des contenus sans donner de raisons, en particulier si une violation de ces CGU est suspectée ou si un signalement d'une violation de la loi est reçu.
Dispositions finales
Le droit suisse est exclusivement applicable. Si l'une des dispositions de ces conditions générales s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée (clause salvatrice).